Quelles données nous collectons lorsque vous nous contactez, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est FRANCE ESCALIERS®, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Lorsque vous contactez une agence, celle-ci reçoit votre demande pour y répondre.
Délégué à la protection des données : Charles-Dominique MAZY, joignable à [email protected].
Quelles données collectons-nous ?
| Situation | Données | Origine |
|---|
| Demande d’étude gratuite, de devis, de rendez-vous | Prénom, nom, téléphone, courriel, code postal, commune, description du projet | Vous, via le formulaire |
| Inscription à la newsletter ou demande de catalogue (bloc « Restez inspiré ») | Courriel, prénom, nom, code postal, choix cochés (newsletter, catalogue), date et texte du consentement | Vous, via le formulaire |
| Case « Actualités et offres » (formulaires de devis, de rendez-vous et de contact) | Votre choix de recevoir nos actualités, la date et le texte accepté. Pour un devis ou un rendez-vous, les projets que vous avez indiqués servent aussi à adapter nos envois. | Vous, via le formulaire |
| Message adressé à une agence ou au siège | Identité, coordonnées, contenu du message | Vous |
| Candidature (recrutement) | Identité, coordonnées, métier recherché, trois dernières expériences professionnelles (enseigne, poste, dates), lettre de motivation saisie dans le formulaire | Vous |
| Navigation sur le site | Adresse IP, type d’appareil, pages vues (journaux techniques de l’hébergeur) | Votre navigateur |
| Envoi d’un formulaire (toutes les demandes) | En plus de ce que vous saisissez : adresse IP, navigateur et appareil, taille d’écran, langue, fuseau horaire, page d’où part la demande, ville approximative déduite de l’adresse IP, numéro de référence et date d’envoi. Si vous avez accepté le suivi de provenance : première page visitée, site d’origine et campagne publicitaire éventuelle. | Votre navigateur et notre serveur |
| Recherche d’agence ou « Autour de moi » | Code postal saisi ou position fournie par votre appareil, uniquement si vous l’autorisez. Elle n’est pas conservée. | Vous, ou votre appareil |
La ville approximative est déduite de l’adresse IP à l’aide de la base « IP Geolocation by DB-IP », installée sur notre hébergement : votre adresse n’est transmise à aucun service pour cela. Pour bloquer les envois automatiques, les formulaires utilisent Cloudflare Turnstile, qui vérifie discrètement le navigateur au moment de l’envoi.
Nous ne demandons aucune donnée sensible. Les photographies de réalisations sont publiées sans visage reconnaissable, sans plaque d’immatriculation ni numéro de maison.
Pourquoi et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis, organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Exécuter le contrat et assurer le service après-vente et les garanties | Exécution du contrat |
| Envoyer le catalogue demandé | Votre demande, avec votre consentement à recevoir nos messages (case cochée) |
| Vous envoyer notre newsletter, nos actualités, offres et conseils | Consentement (case à cocher) ; désinscription possible à tout moment grâce au lien en bas de chaque message |
| Adapter nos envois à votre secteur et à vos projets (code postal, projets indiqués) | Consentement (la même case à cocher) |
| Conserver la preuve de votre consentement (date, texte accepté, page) | Obligation légale (pouvoir démontrer votre consentement) |
| Examiner votre candidature | Mesures précontractuelles (demande d’emploi à votre initiative) |
| Vous recontacter au sujet de votre projet dans les mois qui suivent | Intérêt légitime (relation commerciale que vous avez initiée) |
| Orienter votre demande vers la bonne agence et la traiter | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Sécuriser le site et prévenir les abus (adresse IP, limite du nombre d’envois, protection anti-robots) | Intérêt légitime |
| Savoir par quel chemin vous êtes arrivé sur le site (première page, site d’origine, campagne) | Consentement, recueilli par Axeptio : ce suivi ne s’active que si vous avez accepté au moins une catégorie de cookies |
| Respecter nos obligations comptables et légales | Obligation légale |
| Mesure d’audience et publicité en ligne | Consentement, recueilli par Axeptio avant tout dépôt. Outils : Google Analytics et Microsoft Clarity (mesure d’audience) ; Google Ads, Meta, Pinterest, Microsoft Advertising, LinkedIn et X (publicité et reciblage) |
Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées à l’agence concernée et au siège de FRANCE ESCALIERS®. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : hébergeur du site (OVH), Cloudflare (sécurité et acheminement du site, protection anti-robots des formulaires), Axeptio (recueil de votre choix sur les cookies), Brevo (envoi de nos messages), Opinion System (collecte et publication des avis clients) et un outil de gestion de la relation client.
Avec votre accord uniquement, certains outils de mesure d’audience et de publicité reçoivent des données de navigation : Google (Analytics et Ads), Microsoft (Clarity et Bing Ads), Meta (pixel et API de conversions), Pinterest, LinkedIn et X. Si vous cochez la newsletter, le catalogue ou la case « Actualités et offres », vos coordonnées (courriel, prénom, nom, code postal et, pour un devis ou un rendez-vous, vos projets) sont confiées à Brevo, société française, qui envoie nos messages. Les cartes du site sont fournies par OpenStreetMap, dont les serveurs reçoivent votre adresse IP lors de l’affichage.
Nous ne vendons jamais vos données et ne les cédons pas à des tiers à des fins commerciales.
Combien de temps les conservons-nous ?
| Données | Durée |
|---|
| Devis refusé, non signé ou demande de devis sans suite | 5 ans à compter du dernier contact |
| Client : contrat, devis signé, garanties | 30 ans, durée de nos garanties |
| Pièces comptables | 10 ans |
| Journal technique des formulaires (adresse IP, appareil, ville approximative) | 90 jours |
| Journaux techniques de connexion | 12 mois |
| Newsletter, catalogue, actualités et offres (cases cochées) | Jusqu’à votre désinscription ; sans réaction de votre part, 3 ans après le dernier contact |
| Preuve de votre consentement (date, texte accepté, page) | Tant que vous restez inscrit(e), puis 5 ans (délai de prescription), en archivage à accès restreint |
| Candidature non retenue | 2 ans maximum après le dernier contact, sauf accord de votre part pour la garder plus longtemps |
| Message presse, sponsoring ou autre demande | 3 ans |
Vos données quittent-elles l’Union européenne ?
Notre objectif est de conserver vos données dans l’Union européenne. Si un prestataire situé hors de l’Union européenne devait y accéder, nous exigerions des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation) et vous en informerions ici.
Cloudflare, Inc., société américaine, assure la sécurité et l’acheminement du site ainsi que la protection anti-robots des formulaires : ses serveurs reçoivent votre adresse IP lorsque vous consultez le site. Les outils de mesure et de publicité (Google, Microsoft, Meta, Pinterest, LinkedIn, X) sont exploités par des sociétés qui peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ils ne s’activent qu’avec votre accord. Les transferts vers Cloudflare et vers ces sociétés reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez au délégué à la protection des données (voir plus haut) en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné, et vous opposer à être recontacté. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Comment protégeons-nous vos données ?
Le site est servi en HTTPS. Les formulaires envoient vos données en HTTPS vers notre serveur d’envoi, protégé contre les envois automatiques et le trop grand nombre d’envois. Le journal technique est conservé hors du dossier public du site. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, avec authentification renforcée, et les opérations sont journalisées.
Mineurs
Le site s’adresse à des personnes majeures propriétaires ou occupantes d’un logement. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
