POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL


Entrée en vigueur le : 29/10/2018


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS, CHAMPS D’APPLICATION, OBJET


1.1. DÉFINITIONS

Dans la politique de confidentialité, les termes mentionnés ci-dessous entre parenthèses ont la signification suivante :

  • « Site » désigne le Site Internet édité et exploité par la Société, accessible à l’adresse suivante https://www.france-escaliers.fr/ ;
  • « Société » désigne le propriétaire du Site ;
  • « Services » désignent les services accessibles sur le Site fournis par la Société, ainsi que tous les services accessoires proposés à cette occasion (extensions sous forme de notifications, demande de contact, localisation) ;
  • « Utilisateur » désigne tout internaute - professionnel, non-professionnel ou consommateur - qui accède, navigue, commande et/ou souscrit à un Service proposé, sur le Site ;
  • « Données » désigne les données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »), fournies par l’Utilisateur et/ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
  • « Fichier » : désigne tout ensemble structuré de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;
  • « Responsable » : désigne celui qui, seul, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • « Destinataire » : désigne le tiers qui reçoit communication des Données ;
  • « Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données le concernant fassent l'objet d'un traitement.

1.2. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité est applicable aux Données des Utilisateurs traitées par la société propriétaire du Site (ci-après la « Société ») dans le cadre de l’utilisation du Site.


1.3. OBJET

Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions et modalités, ainsi que sur leurs choix, quant au Traitement de leurs Données dans le cadre de l’utilisation du Site.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE, NATURE DES DONNEES ET TRAITEMENTS


2.1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement des Données de l'Utilisateur traitées est :

FRANCE ESCALIERS®
SASU au capital de 5.000 €
Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 807 594 536
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 70807594536
Siège social : 28, rue de la Malterie - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
représentée par son Directeur de la Publication.


2.2. NATURE DES DONNEES ET TRAITEMENTS

2.2.1. Les Données de l’Utilisateur traitées par la Société sont, notamment :

  • Son nom et prénom,
  • Son adrese postale,
  • Son adresse de courrier électronique (email),
  • Son numéro de téléphone,
  • L’adresse IP de son terminal ou le numéro SDK (Software Development Kit) de l’Application qu’il utilise ;
  • Son identifiant unique et son mot de passe,
  • Des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
  • Ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit.

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs, notamment :

  • Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact
  • Lors de leurs navigations sur le Site Internet,
  • Lors de leurs localisations.

2.2.2. La Société réalise sur les Données, notamment, les traitements suivants :

  • L’enregistrement ;
  • L’organisation ;
  • La conservation ;
  • L'adaptation ou la modification ;
  • L'extraction ;
  • La consultation ;
  • L'utilisation ;
  • La communication par transmission ;
  • Le rapprochement ou l'interconnexion ;
  • L'effacement ou la destruction.

ARTICLE 3 – FONDEMENTS ET FINALITÉS DE TRAITEMENT


3.1. FONDEMENTS

Conformément à l’article 6.1 du RGPD, l’Utilisateur est informé que les traitements de ses Données sont justifiés par l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur mais également aux regards des intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services.

3.2. FINALITES

Les finalités de Traitement des Données des Utilisateurs sont les suivantes :

  • Répondre aux demandes,
  • Établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient,
  • Envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses partenaires commerciaux (ci-après ses « Partenaires),
  • Envoyer par courrier électronique des infolettres ("newsletter") sur l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet,
  • Mieux connaître leurs habitudes de navigation et faciliter celle-ci, analyser et/ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et comportements,
  • Pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES


Les Données sont conservées :

  • Trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre part avec la Société (navigation sur le Site, saisie d’un formulaire sur le Site, etc.) ;
  • En cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
  • Si vous êtes un client de la société, pendant la durée de la relation augmentée de trois (3) années.

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société.
Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

ARTICLE 5 – PARTAGE DE DONNÉES


Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 3.2. des présentes, aux personnes listées ci-dessous :

  • Au personnel habilité et autorisé de la Société ou de toute autre société dont elle est associée pouvant être amené à traiter les Données ;
  • Aux Partenaires de la Société, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes ;
  • Aux Partenaires de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part ;
  • Aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site conformément à l’article 7 des présentes ;
    • Ces partenaires informatiques sont, notamment, les suivants :
                     OVH
      SAS au capital de 10 069 020 €,
      Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 424 761 419
      Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – FRANCE
      Téléphone : 09 72 10 10 07
  • Aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.

Si les Données sont transférées dans des pays situés hors de l’Union Européenne, les dits pays présentent des garanties de protection d’un niveau suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l'égard du traitement dont ces données font l'objet ou peuvent faire l'objet.

ARTICLE 6 - DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR


Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur dispose, enfin, du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données : Charles-Dominique MAZY par courrier électronique à envoyer l’adresse suivante: contact@france-escaliers.fr ou par courrier postal au 28, rue de la Malterie - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de différend concernant le Traitement de ses Données, l’Utilisateur peut adresser par écrit une réclamation au Responsable de publication du Site désigné aux termes des mentions légales du Site, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.

Enfin, l’Utilisateur a, également, le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au RGPD.

Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ, SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES DE L'UTILISATEUR


La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.


La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.). 

7.1. CONFIDENTIALITE

Les Données de l’Utilisateur sont traitées de manière confidentielles sous réserve des finalités visées à l’article 3.2. des présentes.

L’obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble du personnel de la Société.

7.2. SÉCURITÉ

La Société prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le Traitement pour préserver la sécurité des Données et empêcher, notamment, que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 8 - NEWSLETTER ET ALERTES


Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut avoir accepté de recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…).

À tout moment, l’Utilisateur, ne souhaitant plus recevoir d’offres et informations de la Société, peut s’opposer aux envois en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

ARTICLE 9 – COOKIES


La Société utilise des cookies afin d’améliorer l’interactivité du Site ainsi que les Services fournis.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement l’information qui lui est ci-dessous donnée quant à ces cookies.

9.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Il s’agit d’une suite d'informations qui peut être transmis au navigateur Internet de l’Utilisateur, par un site Internet sur lequel ce dernier se connecte. Sous réserve d’une personnalisation de la gestion des cookies par l’Utilisateur, ceux-ci ont vocation à être enregistré sur l’ordinateur dans un espace dédié.

Les cookies (il en existe plusieurs sortes) ont, notamment, pour fonction de déterminer les habitudes de navigation de l’internaute ou faciliter celle-ci : quelles pages Internet l’Utilisateur consultent-ils ? à quelle heure ? à quelle fréquence ? quel produit ou service a, particulièrement, attiré son attention ?

Ainsi, ils peuvent, par exemple, servir à mémoriser un identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu d’un panier d'achat ou encore identifier les différents sites Internet sur lesquels l’Utilisateur navigue.

Les cookies sont utilisés pour des finalités, principalement, statistiques et / ou publicitaires.

9.2. LES COOKIES DEPOSÉS SUR LE SITE

Afin de connaître les outils pour maîtriser les cookies, l’Utilisateur peut prendre connaissance, notamment, de ceci (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

L’Utilisateur peut également gérer le dépôt de cookies directement sur son navigateur Internet comme exposé à l’article 7.2.3. des présentes.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que la suppression des cookies ou le refus de dépôt des cookies peut avoir pour effet de priver ce dernier d’une utilisation optimale du Site et/ou de l’Application.

La durée de conservation des cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois.

9.2.1. Les cookies utilisés sur le Site

Afin d’adapter le Site aux Utilisateurs, la Société mesure, grâce à des technologies de suivi et notamment des cookies, le nombre de visites, le nombre de pages vues, l'activité des Utilisateurs sur le Site, ainsi que leur fréquence de retour.

Sous réserve de la personnalisation de gestion de ses cookies par l’Utilisateur, les cookies émis sur le Site permettent, notamment, de :

  • Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site (sauvegarde du dernier Service utilisé, sauvegarde du contenu consulté sur le Site) ;
  • Améliorer les Services et mesurer l’audience du site (rapports statistiques relatifs à l’utilisation du Site) ;
  • Gestion de la publicité du site ;
  • Faciliter la réalisation d’opérations marketing pertinente ;
  • Proposer une publicité pertinente.

Les cookies ou outil de suivi émis sur le Site sont les suivants :

  • Cookie propre au site ayant les finalités visées à l’article 3.
9.2.2. Les cookies utilisés sur le Site

Le Site peut inclure certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage (YouTube, Facebook,etc.) ;
  • Des vidéos de tiers diffusées sur le site (YouTube, Dailymotion) ;

Les cookies sont directement déposés par ces tiers et relèvent, ainsi, des politiques de protection de la vie privée de ces derniers.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous a informé de l’existence de ces cookies et de la possibilité de gérer ceux-ci. Ces cookies ne seront déposés que si vous avez les accepté ou si vous avez poursuivi votre navigation sur le Site.

À tout moment, vous pouvez paramétrer vos cookies en indiquant si vous les acceptez ou si vous les refusez, en tout ou partie.

Pour ce faire, vous pouvez, à tout moment :


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