Dans la politique de confidentialité, les termes mentionnés ci-dessous entre parenthèses ont la signification suivante :
La présente Politique de confidentialité est applicable aux Données des Utilisateurs traitées par la société propriétaire du Site (ci-après la « Société ») dans le cadre de l’utilisation du Site.
Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions et modalités, ainsi que sur leurs choix, quant au Traitement de leurs Données dans le cadre de l’utilisation du Site.
Le Responsable du Traitement des Données de l'Utilisateur traitées est :
FRANCE ESCALIERS®
SASU au capital de 5.000 €
Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 807 594 536
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 70807594536
Siège social : 28, rue de la Malterie - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
représentée par son Directeur de la Publication.
2.2.1. Les Données de l’Utilisateur traitées par la Société sont, notamment :
La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs, notamment :
2.2.2. La Société réalise sur les Données, notamment, les traitements suivants :
Conformément à l’article 6.1 du RGPD, l’Utilisateur est informé que les traitements de ses Données sont justifiés par l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur mais également aux regards des intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services.
Les finalités de Traitement des Données des Utilisateurs sont les suivantes :
Les Données sont conservées :
Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société.
Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 3.2. des présentes, aux personnes listées ci-dessous :
Si les Données sont transférées dans des pays situés hors de l’Union Européenne, les dits pays présentent des garanties de protection d’un niveau suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l'égard du traitement dont ces données font l'objet ou peuvent faire l'objet.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur dispose, enfin, du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données : Charles-Dominique MAZY par courrier électronique à envoyer l’adresse suivante: contact@france-escaliers.fr ou par courrier postal au 28, rue de la Malterie - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de différend concernant le Traitement de ses Données, l’Utilisateur peut adresser par écrit une réclamation au Responsable de publication du Site désigné aux termes des mentions légales du Site, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.
Enfin, l’Utilisateur a, également, le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au RGPD.
Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
Les Données de l’Utilisateur sont traitées de manière confidentielles sous réserve des finalités visées à l’article 3.2. des présentes.
L’obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble du personnel de la Société.
La Société prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le Traitement pour préserver la sécurité des Données et empêcher, notamment, que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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À tout moment, l’Utilisateur, ne souhaitant plus recevoir d’offres et informations de la Société, peut s’opposer aux envois en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
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